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Depuis le 31 mai 2014, le Code de Droit économique belge donne la possibilité à chaque abonné au téléphone, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, de s’opposer à l’utilisation de son ou ses numéros de téléphone à des fins de marketing direct.

Il suffit pour cela de s’inscrire sur la liste Ne m’appelez plus.

Les articles VI.111 à VI.114 et les articles XIV.78 et XIV.81 du Code de droit économique obligent toutes les sociétés voulant organiser des actions commerciales par téléphone à utiliser la liste Ne m’appelez plus, le but étant de ne pas appeler les personnes et/ou sociétés qui figurent dans cette liste.

Vous trouverez l’intégralité du texte de loi ici.